MENTIONS LEGALES

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Emetteur du site: Cabinet Jacky Bitton, Agent Général d'Assurances - 80 Bd Clémenceau - 67000 Strasbourg -

Tél. 03 88.600.619 / Fax : 03.88.613.457 / E-mail : contact@altaux.com

N°SIRET : 434 361 994 00016

 

ARTICLE 2. DONNEES PERSONNELLES

Soucieux du respect de votre vie privée, le Cabinet Jacky Bitton s'engage à ce que la collecte et le traitement d'informations personnelles, effectués au sein du présent site, soient effectués conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés dite loi " Informatique et Libertés ".

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Ou par courrier :

Cabinet Jacky Bitton, 80 Bd Clémenceau - 67000 Strasbourg

Déclaration CNIL

Le site Internet " www.altaux.com " a fait l'objet d'une déclaration préalable auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) sous le numéro 104 46 19.

ARTICLE 3. PROPRIETE INTELLECTUELLE.

La marque Altaux a été déposée auprès de l’INPI.

L'ensemble des graphismes et contenus diffusés sur ce site (textes, logos, images, articles, photographies,…) sont protégés par la législation en vigueur en France en matière de propriété intellectuelle, et notamment le droit d'auteur, les droits voisins, le droit des marques, le droit à l'image et par la législation internationale.

Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les textes, les représentations iconographiques et photographiques.

Les marques et logos de toutes les autres sociétés présentes sur le site altaux.com ainsi que les rubriques "Bien dans sa maison" et "Déménagement " sont la propriété de leurs auteurs respectifs.

ARTICLE 4. RESPONSABLE DU SITE

La responsabilité et la propriété du site altaux.com revient à Monsieur Jacky Bitton, Agent Général d'Assurances, pour le Cabinet Jacky Bitton, 80 Bd Clémenceau - 67000 Strasbourg

Pour nous contacter :

E-mail : contact@altaux.com

Ou par courrier  à l’adresse mentionnée à l’article 2.

ARTICLE 5. ECHANGE DE BANNIERES PUBLICITAIRES & LIENS HYPERTEXTES

Les créations de liens hypertextes vers le site altaux.com ainsi que les échanges de bannières publicitaires sont soumis par un accord préalable de Monsieur Jacky Bitton, responsable et propriétaire du site Altaux.com

ARTICLE 6. RESPECT DES LOIS AFFILIEES A L’ACTIVITE : LOI MURCEF

Le principe de base d'Altaux étant le respect de ses clients, Il est de notre devoir de vous informer que la loi Murcef (11/12/01) vient d'être mise en application et que nous la respectons scrupuleusement. Elle stipule "qu'aucun versement de quelque nature que ce soit ne peut être exigée d'un particulier avant l'obtention d'un ou plusieurs prêt d'argent".

ARTICLE 7. LOI APPLICABLE

Les présents articles sont soumis au droit français.

En cas de litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la résiliation des présentes, les Tribunaux de Strasbourg seront seuls compétents.

ARTICLE 8. RESPONSABILITE

Toutes les informations et tous les résultats de calcus disponibles sur le site www.altaux.com sont données à titre indicatif et n'engagent en rien le propriétaire du site.