Clôtures

Clore sa propriété

La meilleure façon de se sentir chez soi consiste bien souvent à clôturer son pré carré. Mais, pour ne pas dépasser les bornes, mieux vaut isoler en toute légalité.

Pour délimiter avec précision votre terrain, commencez par identifier les bornes séparatives. Consultez le service du cadastre. Vérifiez aussi l’existence éventuelle de servitudes de passage. Si un doute subsiste, n’hésitez pas à faire appel à un géomètre expert.

Consultez votre assureur !

Si vous édifiez une clôture ou un mur séparatif, vérifiez auprès de votre assureur l’étendue exacte des garanties offertes par votre contrat d’assurance multirisques habitation.

Le droit et vous

La construction d’une clôture doit faire l’objet d’une déclaration préalable de travaux auprès de la mairie de la commune ou se situe le terrain à clôturer. Vous pouvez d’ailleurs consulter le POS (Plan d’Occupation des Sols) ou le PLU (Plan Local d’Urbanisme) qui vous donnera de précieuses informations sur les règles d’urbanisme et les contraintes particulières que vous devrez observer : hauteur du mur, matériaux, distance vis à vis du domaine public, alignement. Si vous êtes installé dans un lotissement, lisez attentivement le règlement intérieur. Il fixe les règles d’urbanisation spécifiques à cet ensemble.

Séparation privative ou mitoyenne ?

La clôture privative est intégralement édifiée sur votre terrain et vous en êtes l’unique propriétaire et le seul responsable. Toutefois, si vous devez passer par la propriété de votre voisin pour l’entretenir, vous pouvez bénéficier du « tour d’échelle » (droit de passage temporaire). La clôture mitoyenne constitue la seconde solution. Vous partagez les frais de construction et les charges d’entretien de la clôture avec votre voisin. Toute séparation est considérée, par défaut, comme mitoyenne, sauf s’il existe une preuve du contraire (titre, prescription trentenaire ou marque de non-mitoyenneté).

Une clôture, pour quoi faire ?

En plus de délimiter une propriété, la clôture sert aussi de brise-vent, de brise-vue ou de brise-son. Elle peut prendre différents aspects : grillage, barrière, mur, muret. Pour clore votre propriété, vous avez le choix entre différentes formules. La plus courante consiste à installer un grillage. Vous pouvez choisir de planter des végétaux et embellir ainsi les limites de votre propriété. Dans ce cas, les arbres, arbustes ou arbrisseaux ne pourront excédés 2 mètres de hauteur et devront être plantés à une hauteur minimale d’ 1/2 mètre de la limite parcellaire. Retenez également que le propriétaire d’un arbre ou d’un arbuste dont les branches dépassent les limites séparatives est tenu de les couper.

Pour clore ce chapitre ne négligez pas le portail. C’est en effet le seul accès à votre pré carré.