Constructeurs de maisons individuelles

Faire construire : les bons plans

Ca y est : vous avez déniché la parcelle qui accueillera la maison de vos rêves. Mais avant tout, découvrez les règles d’or de la construction.

Au préalable, choisissez avec le plus grand soin votre terrain. Evaluez avec précision les avantages (et les inconvénients) liés à sa situation et à son environnement. Une parcelle excentrée risque de faire exploser le budget consacré aux déplacements. La proximité des commerces, des écoles et des transports en commun par exemple, est un atout sérieux dans la perspective d’une revente. Renseignez-vous également sur la viabilité du terrain convoité. Est-il déjà raccordé aux réseaux d’eau et d’électricité ou faudra-t-il prévoir des travaux d’aménagement ?

Une précaution essentielle :

S’assurer que la parcelle est constructible. Pour être fixé, faites une demande de certificat d’urbanisme auprès de la mairie ou de la DDE (Direction Départementale de l’Equipement). Valable un an, ce document énumère les éventuelles limitations administratives et les contraintes d’urbanisme applicables au terrain pressenti. Il est bon de jeter un coup d’œil sur le POS (Plan d’Occupation des Sols) ou le PLU (Plan Local d’Urbanisme) de la commune. Cette démarche vous permettra de connaître les projets d’aménagement programmés aux abords de votre parcelle.

Tâter le terrain

Pour éviter toute mauvaise surprise, il faut aussi se renseigner sur les éventuelles servitudes techniques relatives à l’emplacement choisi (servitudes de passage, canalisations en sous-sol). Le notaire doit vous les indiquer avant la signature de la vente. Une analyse de la nature du sol n’est pas superflue. Elle permettra de savoir s’il est nécessaire de réaliser des fondations spéciales.

S’il s’agit d’un lotissement :

Lisez le cahier des charges pour éviter des erreurs pendant la construction. Ces précautions étant prises, vous pourrez acheter votre parcelle en toute quiétude. L’acquisition d’un terrain s’effectue en deux temps. La promesse de vente engage le propriétaire à vous vendre son bien à un prix donné pendant un certain délai. L’acte de vente vous rend officiellement propriétaire du terrain. La signature de ce document se fait devant notaire.

Bon à savoir :

Aujourd’hui, l’acquisition d’un terrain à bâtir par un particulier est exonérée de TVA. Il faudra déposer votre demande de permis de construire auprès de la mairie de votre future implantation. Comptez environ deux mois pour l’instruction du dossier. N’engagez pas les travaux dès l’obtention du permis : attendez l’expiration des délais de recours, soit deux mois supplémentaires. Pour faire construire, vous avez plusieurs possibilités : choisir un constructeur de maisons individuelles (solution la plus répandue), recourir à un architecte, à un maître d’œuvre ou traiter directement avec un entrepreneur. Quelle que soit la personne que vous choisissez pour mener à bien votre projet, celle-ci doit vous faire signer un contrat de construction de maison individuelle réglementé par la loi du 19 décembre 1990, dès lors qu’elle est votre interlocuteur unique et qu’elle se charge de l’entière opération.

Des garanties en béton

Avant de signer le contrat de construction de maison individuelle, suivez quelques règles élémentaires. Assurez-vous que votre projet est bien compatible avec vos moyens financiers. Consultez plusieurs constructeurs et comparez leurs prestations. Le constructeur pressenti doit avoir une garantie de livraison, une assurance de responsabilité professionnelle et une assurance de responsabilité décennale.

Indispensable :

Vous devez obligatoirement souscrire une assurance dommages ouvrage avant l’ouverture du chantier. Cette assurance est généralement proposée par le constructeur. Elle vous permet de faire valoir vos droits quant aux dommages entrant dans le cadre de la responsabilité décennale du constructeur. Examinez attentivement le contrat de construction. Sachez que vous disposez d’un délai de rétraction de sept jours à compter de la réception du contrat signé. Une fois la construction lancée, suivez régulièrement l’avancement du chantier. Avant la livraison effective de la maison, il est nécessaire de signer un procès-verbal de réception des travaux. Après l’achèvement de l’habitation, le professionnel a encore des obligations. Ainsi, la garantie de parfait achèvement, la garantie de bon fonctionnement et la garantie décennale permettent de sécuriser l’accédant à la propriété.